Le prélèvement SEPA : de quoi s’agit-il ?

SEPA

Depuis le 1er février 2014, le prélèvement SEPA est devenu obligatoire afin de faciliter les paiements en euros. Plus de 500 millions de citoyens et 20 millions d’entreprises en Europe sont concernées par cet espace. Il s’agit donc d’un espace commun dans lequel ces derniers peuvent effectuer des paiements.

Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?

L’abréviation sepa signifie espace unique de paiement en euros. Le but de ce système est de simplifier les paiements par prélèvement automatique et les virements bancaires. Il s’agit d’une solution permettant de régler les dépenses régulières et ponctuelles d’un créancier. C’est donc un prélèvement bancaire conçu pour encaisser les paiements en euro des entreprises des 34 pays de la zone SEPA, cela selon les mêmes conditions qui existent sur leur territoire national. Les États membres de l’Union Européenne, Monaco, le Liechtenstein, la suisse, la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni sont concernés par la zone SEPA. La mise en place du prélèvement sepa a été réalisée par l’ensemble des banques européennes. Cela dans l’objectif de rendre simples les transactions financières internationales vis-à-vis de celles qui sont effectuées au sein d’un même pays.

Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?

Pour réaliser un prélèvement sepa, la personne prélevée ou le débiteur doit signer un mandat de prélèvement à la personne qui prélève les fonds ou son créancier. Cette dernière doit disposer d’un identifiant de créancier SEPA. Ceci présente de nombreux avantages tels que la possibilité d’encaisser des créances dans les 34 pays de la zone SEPA et en France. Les caractéristiques d’utilisation du BIC (Business Identifier Code) et de l’IBAN (International Bank Account Number) dans tout l’espace SEPA sont identiques. Le formulaire qui peut remplacer l’autorisation de prélèvement et les demandes est le mandat de prélèvement SEPA. Le débiteur n’a pas besoin de renvoyer des mandats car, c’est le créancier qui doit conserver ce formulaire. Par ailleurs, il existe 2 formes de prélèvement sepa : le SEPA B2B et le SEPA Core. La première forme concerne uniquement les entreprises et la deuxième forme concerne les particuliers et aussi les entreprises. Afin de rembourser un prélèvement SEPA, Il existe une facture, un échéancier ou un avis qui doit être remis au créancier afin de lui informer du prélèvement à venir. Ceci doit être fait au moins 14 jours avant la date prévue pour l’échéance. Par contre, il est possible de contrôler s’il est nécessaire de contester les besoins ainsi que les prélèvements. Pour ce faire, le débiteur doit communiquer avec la banque. Il existe également plusieurs figures de contestation. Il y a la contestation d’un prélèvement à venir, la contestation d’un prélèvement non autorisé et la contestation d’un prélèvement autorisé.

Comment le mettre en place ?

Afin de mettre en place un prélèvement SEPA, le créancier doit donner au débiteur le droit de prélever de l’argent sur son compte. Cela doit être réalisé sans indication de montant et par signature d’un mandat de prélèvement. Pour ce faire, il suffit de remplir et signer le mandat de prélèvement venant du créancier. Le RIB doit accompagner ce document. À noter que ce contrat est valable jusqu’à ce qu’il y ait une révocation. Le mandat de prélèvement qui indique le RUM (Référence Unique de Mandat), la nature du prélèvement (récurrent ou ponctuel) et l’ICS (identifiant du Créancier) et le RIB avec les codes BIC et IBAN du débiteur ainsi que le nom et l’adresse du débiteur doit être conservés par le créancier. Lors d’un prélèvement SEPA réalisé par une entreprise, la procédure consiste à contacter la banque, cela afin d’obtenir l’ICS ou l’identifiant Créancier SEPA. Ensuite il faut mettre à jour les solutions de compatibilité et contacter le client. Ceci est indispensable pour lui demander ses coordonnées bancaires exactes sous format d’IBAN ou BIC et de lui informer le passage du prélèvement SEPA.

Choisir un logiciel de gestion commerciale pour les négoces en plomberie chauffage
Le système de facturation en ligne gratuit