Publié le : 30 octobre 20207 mins de lecture
Certaines entreprises bénéficient de la possibilité de tenir et de fournir une comptabilité dite « simplifiée ». Le Régime Simplifié d’Imposition s’impose alors à ces sociétés. Elles peuvent laisser de côté certaines dispositions complexes du plan comptable. Toutefois, certaines obligations demeurent, notamment sur la tenue des comptes de bilan et sur le respect des principes comptables.
Qu’est-ce que la comptabilité simplifiée ?
Il s’agit d’un dispositif d’allègement des obligations comptables au profit de certaines entreprises. La comptabilité simplifiée a pour rôle de permettre aux petites sociétés d’utiliser un outil de gestion simple. C’est aussi un moyen de faire de la comptabilité à faible coût. Cette disposition est prévue par les articles L 123-25 et suivant du Code du Commerce et par l’article 302 Septies A Ter A du Code Général des Impôts. Les conditions d’exécution prévues dans ces deux codes convergent pour la majorité.
Il s’agit ainsi de règles et d’obligations comptables moins contraignantes, que ce soit d’un point de vue financier ou administratif. Cependant, les sociétés ayant opté pour cette comptabilité simplifiée doivent maintenir certaines dispositions en vue de permettre les contrôles fiscaux. Pour plus d’informations sur ces dispositions, n’hésitez pas à visiter le site www.comptaweb.net.
Qui peut bénéficier de la comptabilité simplifiée ?
Seules quelques entreprises peuvent bénéficier de la comptabilité simplifiée. C’est un dispositif réservé aux autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Ils doivent relever du régime réel simplifié et respecter un chiffre d’affaires entre 72 500 et 247 000 euros pour les prestataires de services et entre 176 200 et 818 000 euros pour les entreprises commerciales. Les sociétés qui réalisent un CA inférieur à ces seuils peuvent également avoir droit à la compta simplifiée.
Cette disposition concerne également les microentreprises employant moins de 10 personnes, dont le total du bilan est inférieur à 350 000 euros et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 700 000 euros. Les commerçants et les artisans dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils préalablement cités peuvent aussi demander ce régime. En principe, les entreprises les plus concernées par cette disposition sont celles qui ont des opérations réglées au comptant ou dans un délai très court. Il est à noter que l’adoption de cette comptabilité suppose à l’exercice d’une option annuelle dans la déclaration de résultat. Il s’agit en fait d’une simple case à cocher.
La comptabilité simplifiée en cours d’exercice
Les obligations comptables liées à un régime simplifié comprennent deux particularités par rapport à une tenue d’une comptabilité classique. D’abord, concernant l’enregistrement des opérations journalières, le bénéficiaire peut enregistrer ses opérations directement dans les livres de trésoreries au moment de l’encaissement ou du paiement. Il doit toutefois respecter le mécanisme de la partie double.
Il peut aussi regrouper les journaux auxiliaires sur le livre journal tous les trimestres, contrairement à tous les mois pour le régime classique. Ceux qui optent pour une comptabilité simplifiée ne sont pas contraints de justifier les frais généraux accessoires réglés au comptant, tant qu’ils ne dépassent pas 1 pour 100 du chiffre d’affaires. Ces frais doivent cependant être inférieurs à 150 euros. Cette tolérance comptable est prévue uniquement pour les petites dépenses concernant les besoins de fonctionnement de la société. Cela dit, les pièces justificatives sont difficiles à obtenir. Il peut s’agir de frais de stationnement, de pourboires, etc.
Il est également tenu d’enregistrer les dépenses de carburant de manière forfaitaire, en fonction du barème de l’administration fiscale. Dans ce cas, aucune charge ne doit être constatée dans les comptes pendant l’année d’exercice.
La comptabilité simplifiée à la clôture de l’exercice comptable
Dans les opérations de clôture, l’entreprise n’est pas tenue de procéder à une régularisation des charges de frais généraux. Ces derniers sont payés à échéance régulière sur une courte durée. Ils concernent généralement les primes d’assurances, les abonnements ou encore les contrats d’entretien et les loyers. Elle doit toutefois enregistrer ses créances et ses dettes. Ces sociétés ont aussi le privilège d’effectuer une évaluation des stocks et une évaluation de ses en-cours de manière plus simple.
Quant au bilan simplifié, il doit indiquer l’actif immobilisé, l’actif circulant, les capitaux propres, les charges et les produits constatés d’avance ainsi que les prévisions. Il doit également retracer les dettes et les emprunts. Le compte de résultat simplifié précise les charges d’exploitation (impôts, salaires, etc.) et les produits d’exploitations, c’est-à-dire les ventes réalisées. Il peut également établir une annexe abrégée ou une annexe simplifiée. Les personnes physiques ayant la qualité de commerçants peuvent être dispensées de la tenue d’une annexe.
Notons que les entreprises qui optent pour une comptabilité simplifiée doivent respecter les normes comptables et l’obligation d’informations comptable. En cas de doute, il est préférable de faire appel à des experts comptables. Ces derniers pourront vous renseigner et vous conseiller sur la tenue de votre comptabilité et sur les différentes pièces à fournir.